CONDITION GÉNÉRALES DE VENTES CLIMB’ZONE

La salle d’escalade Climb’Zone invite ses adhérents à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Un règlement intérieur complète ces CGV, précisant les modalités d’accès aux installations ainsi que les règles élémentaires de leurs utilisations. Les présentes CGV peuvent par ailleurs être complétées par des conditions particulières, applicables à des prestations spécifiques proposées par la salle d’escalade Climb’Zone.

1. CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de Vente (ci-dessous nommées CGV) s’appliquent dès lors que le client ci-dessous dénommé adhérent, a procédé au règlement de tout ou partie des activités choisies.

Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à l’achat d’une séance unique, d’une carte 10 séances, à la souscription d’un abonnement annuel ou d’un abonnement mensualisé, cours, stages et autres activités pouvant être proposées par Climb’Zone. Tout engagement est conditionné à l’adhésion préalable de l’adhérent aux conditions générales.

L’adhérent reconnait avoir pris connaissance de ce document contractuel et l’avoir accepté sans réserve et dans son intégralité.

L’adhérent reconnait aussi avoir pris connaissance du Règlement Intérieur qui complète ces Conditions Générales de vente et qui a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement, de pratique et de sécurité qui s’imposent à l’ensemble des adhérents.

Tous les participants doivent obligatoirement prendre connaissance du règlement intérieur disponible à l’accueil de la salle, sur notre site internet ou sur simple demande téléphonique ou par mail à contact@climbzone.fr

Climb’Zone se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales pour toutes nouvelles commandes de prestations.

Tout nouvel achat d’abonnement, de carte 10 séances ou séance unique suite à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque adhérent de la nouvelle version des Conditions Générales qui lui sera communiquée.

2. PRESTATIONS

Les séances et les abonnements impliquent l’acceptation du règlement intérieur et des présentes CGV.

2.1.1 – Séance unique

L’adhérent peut accéder à la salle en réglant préalablement sa séance à l’unité au tarif en vigueur au moment de l’achat et affiché à l’accueil ou sur le site internet.

L’adhérent peut également souscrire une « carte 10 séance ».

2.1.2 – Carte 10 séances

La carte 10 séances n’est pas nominative sous réserve que les adhérents bénéficient du même tarif que le détenteur principal sous présentation d’un justificatif en cours de validité et est valable pour 10 entrées dans toutes les salles du réseau avec une limite de validité de 2 ans.

2.2 – LES ABONNEMENTS

2.2.1 – Abonnement annuel et mensuel

Le montant de l’abonnement escalade est perçu d’avance par la salle d’escalade Climb’Zone sans qu’il soit possible pour le membre de l’interrompre ou de le reporter pour une raison autre que les cas prévus aux paragraphes 4 et 5 des présentes CGV.

L’adhèrent ne peut prétendre à aucune modification de son abonnement si la salle d’escalade Climb’Zone modifie les prestations proposées initialement dans l’intérêt ou la sécurité des clients.

a) Abonnement annuel

L’abonnement annuel d’escalade offre un droit d’accès ferme et définitif, nominatif et incessible, pour une durée de 12 mois de date à date à toute la salle d’escalade Climb’Zone selon les modalités d’accès définies dans le Règlement intérieur.

c) Abonnement mensuel

L’abonnement mensuel d’escalade offre un droit d’accès ferme et définitif, nominatif et incessible, pour une durée de 1 mois de date à date à toute la salle d’escalade Climb’Zone selon les modalités d’accès définies dans le Règlement intérieur.

2.2.2 – Abonnement mensualisé

L’abonnement mensualisé est conclu pour une durée minimale de 12 mois (365 jours). Il est payable mensuellement par prélèvement.
Le premier paiement est à réaliser sur place puis les prélèvements seront réalisés tous les 5 du mois.

A l’issue de la période minimale de 12 mois, l’adhérent a la faculté de reprendre son abonnement. Il devra alors s’acquitter de la première mensualité sur place.

2.2.3 – Abonnement à l’école d’escalade

L’abonnement à l’école d’escalade offre un droit d’accès ferme et définitif, nominatif et incessible jusqu’au 1er jour des grandes vacances scolaires qui généralement se terminent entre le 1er et 8 juillet de chaque année « le calendrier scolaire étant pris pour référence ».

L’abonnement à l’école d’escalade est payable directement auprès de l’association Espace grimpe comporte 30 séances à l’année, le nombre d’heure par semaine est variable en fonction du service choisis et de la configuration du calendrier scolaire.

Les créneaux d’écoles d’escalade se feront hors vacances scolaires, hors jours fériés et ponts scolaires. Le matériel est mis à disposition uniquement lors des cours encadrés. Par ces temps de crise sanitaire, les cours annulés du fait que la structure d’escalade Climb’Zone soit fermée au public ne seront ni remboursés, ni reportés.

L’utilisation de la structure Climb’Zone se fera uniquement pendant les cours sauf pour les adhérents ayant souscrit à un abonnement ou payant une séance en accès libre en complément de leurs cours.

2.3 – Tarifs réduits

Tarifs réduits : Etudiants, pompiers, militaires, membre de clubs FFME sous réserve de la présentation d’un justificatif en cours de validité.

2.4 – Modalités d’inscription

2.4.1 – Documents à produire lors de l’inscription

• RIB (si le mode de paiement le nécessite) ;
• Photocopie de la carte d’identité ;

· Tout nouvel adhérent devra justifier de sa majorité ou pour les mineurs de plus de 12 ans, d’une autorisation parentale.

2.4.2 – Carte

La carte Climb’Zone est payable à l’inscription et est obligatoire pour l’abonnement annuel, la carte de 10 séances ainsi que l’abonnement mensualisé.

La carte étant nominative, sauf pour la carte 10 entrées, l’abonné l’adhérent ne peut en aucun cas la prêter à un tiers. Climb’Zone refusera l’accès au Club à toute personne utilisant une carte-membre falsifiée ou appartenant à un tiers.

2.5 – Horaires

Les horaires d’ouverture des salles sont affichés à l’accueil ou sur le site internet. Les éventuelles modifications seront préalablement portées à la connaissance des adhérents (stages, cours, compétitions, ouverture de voies, travaux…) par voie d’affichage dans la salle ou par envoi de mails.

2.6 – Paiement

La première mensualité de l’abonnement mensualisé sont payables au jour de la signature du formulaire d’inscription. A l’exception de la première mensualité, le paiement des mensualités de l’abonnement mensualisé s’effectue par prélèvement bancaire, mensuellement et à partir du mois suivant l’inscription.

Changement de domiciliation bancaire :

Des modifications peuvent intervenir au cours de l’abonnement (changement d’agence ou de compte). L’abonné L’adhérent doit remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé d’identité bancaire à Climb’Zone

L’adhérent doit informer Climb’Zone impérativement 3 semaines avant la date du prélèvement afin que celui-ci puisse être
effectué et pour éviter les frais d’impayé.

Prélèvements impayés :

En cas de prélèvement impayé, le montant du règlement devra être réglé directement à Climb’Zone par un autre moyen de paiement.
Le prestataire peut exiger le paiement des sommes impayées par l’abonné(e) avant de profiter de l’accès au service de la salle.

Un incident de paiement donne lieu à la suspension du droit d’accès à l’établissement jusqu’à régularisation, à compter de la première présentation d’une mise en demeure de payer dans un délai de 30 jours, adressée par courrier recommandé avec accusé réception.

Deux défauts de paiements, consécutifs ou non, pourront donner lieu à la résiliation du contrat après suspension du droit d’accès à l’établissement et une nouvelle mise en demeure restée infructueuse dans un délai de 30 jours d’avoir à respecter ces dispositions, et précisant la volonté de Climb’Zone de faire jouer la présente clause.

2.7 – Remise de note

Conformément à l’article 1er de l’arrêté N°83/50 A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services, toute prestation de service dont le prix est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise) fera l’objet d’une remise d’une note.

Pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25€ (TVA comprise), la délivrance d’une note est facultative, mais celle-ci est remise si l’adhérent le demande.

Toutes les conditions liées à la délivrance de ce document sont rappelées aux adhérents par un affichage au sein de l’établissement.

3. RÉSILIATION DE l’ABONNEMENT À L’INITIATIVE DE LA SALLE D’ESCALADE CLIMB’ZONE

L’abonnement (escalade ou école d’escalade) est résilié de plein droit par la salle d’escalade Climb’Zone aux motifs suivants :

a) En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification de pièces ;

b) En cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’abonnement ;

c) En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’abonnement ou de l’école d’escalade, en attendant régularisation, mais que deux défauts de paiements, consécutifs ou non, pourront donner lieu à la résiliation de l’abonnement ou de l’école d’escalade.

Dans ces cas, le montant des frais d’inscription perçu restera acquis à la salle d’escalade Climb’Zone, sans préjudice de sa faculté d’engager toutes poursuites qu’il estimerait utiles.

4. RÉSILIATION DE l’ABONNEMENT, CARNET OU ÉCOLE D’ESCALADE À L’INITIATIVE DE L’ADHÉRENT

a) Durée de validité de 2 ans, les carnets de dix séances sont non remboursables.

b) L’abonnement escalade “mensualisé” constitue un engagement de 12 mois. La durée peut être exceptionnellement réduite en cas de force majeure et sur présentation de justificatifs (lettre de mutation professionnelle, certificat médical…).

c) L’abonnement annuel avec engagement ne pourra être rembourser sauf pour cas de force majeure et sur présentation de justificatifs (lettre de mutation professionnelle, certificat médical…). En cas d’acceptation de la résiliation pour cas de force majeur, l’adhérent sera remboursé au prorata après déduction des frais de dossier s’élevant à 20% du montant restant rétribué.

d) La souscription à une école d’escalade ne pourra être rembourser sauf pour cas de force majeure et sur présentation de justificatifs (lettre de mutation professionnelle, certificat médical…). En cas d’acceptation de la résiliation pour cas de force majeur, l’adhérent sera remboursé au prorata après déduction des frais de dossier s’élevant à 20% du montant restant rétribué.

5. PROROGATION D’ABONNEMENT

a) En cas de présentation de certificat médical attestant de l’incapacité́ ponctuelle, mais supérieure à un mois, de l’adhèrent à user de son abonnement, celui-ci pourra être prorogé de la durée indiquée sur le certificat. En cas de suspension d’abonnement, le prélèvement du mois en cours est maintenu et les suivants sont gelés jusqu’à la date de reprise préétablie entre le membre et la salle d’escalade Climb’Zone, date qui marquera également la reprise des prélèvements qui s’effectuera à partir du mois en question (sans prorata).

b) En cas de fermeture temporaire de la salle inferieure à une durée de quinze jours, l’abonnement ne sera pas prorogé.

6. CAUTION CARTE ADHESION

L’attribution obligatoire de la carte adhésion est soumise à l’encaissement d’une caution de 4€.

Cette caution sera restituée si le client nous remet la carte adhésion en excellent état « comme neuve ».

La caution sera restituée 2 mois après la réception de sa demande de restitution par mail à l’adresse abonnement@climbzone.fr, celle-ci devra être joint d’un RIB au nom du client.

7. RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, l’adhérent dispose d’un droit de rétractation de 14 jours lorsque l’abonnement a été souscrit à distance (internet). Ce droit s’exerce en remplissant un formulaire présent sur le site de Climb’Zone.

8. ASSURANCE

La salle d’escalade Climb’Zone est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité́ civile et celle de ses préposés conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 et suivant le code du sport. Sa responsabilité́ ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité́ ou de l’utilisation inappropriée des installations telles que précisées dans le règlement intérieur.

L’adhèrent est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers. Conformément à l’article 38 de la loi 16 juillet 1984, La salle d’escalade Climb’Zone informe l’adhèrent de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

9. APTITUDE PHYSIQUE

Aucun certificat médical n’est exigé. Climb’Zone invite toutefois l’adhèrent à s’assurer que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement l’escalade de difficulté, vitesse et bloc où les réceptions sur les tapis sont inévitables.

10. CONDITIONS D’ACCÈS

Les horaires d’ouverture, affichés à l’accueil ou sur le site internet, ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés à tout moment sans aucune indemnité.

Les éventuelles modifications seront portées à la connaissance des adhérents (horaires d’été, fermeture pour travaux, jours fériés ou religieux, cas de force majeure).

L’adhèrent reconnait à la direction de la salle le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres membres, ou non-conformes au présent contrat ou au règlement intérieur.

11. LOCATION

Le matériel loué doit être rendu en fin de séance. Tout matériel endommagé par une utilisation inadéquate ou non restitué sera facturé à l’utilisateur.

12. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le traitement informatique du dossier de l’adhèrent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Les données ainsi collectées par la salle d’escalade Climb’Zone ne font l’objet d’aucune session à des tiers. Elles servent exclusivement la gestion de la SAS Climb’Zone.

13. DROIT À L’IMAGE

La salle d’escalade Climb’Zone est susceptible de réaliser des reportages photographiques et audiovisuels. Sauf avis contraire de l’adhèrent lors de l’inscription, la salle d’escalade Climb’Zone se réserve la possibilité d’utiliser des images dans les brochures, sur le site Internet et dans tous ses documents promotionnels.

14. DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données de l’adhèrent, que celui-ci aura préalablement accepté lors de sa commande, sont nécessaires pour permettre à La salle d’escalade Climb’Zone l’exécution de l’ensemble de ses prestations visées à l’article 1 des présentes conditions générales. Les données ainsi collectées par La salle d’escalade Climb’Zone ne font l’objet de cession à des tiers que dans le cadre de cette finalité́, notamment afin de permettre les paiements par virement bancaire et carte de crédit.

Elles peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de La salle d’escalade Climb’Zone, sous réserve de l’acceptation de l’adhèrent. Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre adhésion pour permettre l’exécution par la salle d’escalade Climb’Zone de ses prestations et de ses obligations vis-à-vis de toute administration (dans les délais strictement imposés par la loi). Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant trois ans suivant le dernier contact de votre part, sauf opposition de votre part.

Le traitement informatique du dossier de l’adhèrent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifié et du (RGPD), ouvre un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement des données personnelles du dossier de ’adhèrent.

Pour exercer ses droits, l’adhèrent peut formuler toute demande soit par courrier électronique, à l’adresse « contact@climbzone.fr », soit par voie postale à l’adresse Climb’Zone 110 avenue de Belgique – 82000 Montauban, en précisant ses nom, prénom, date de naissance, ainsi que l’objet de sa demande.